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SOS Diag immo - LDI

DPE : Les Bâtiments Publics de plus de 1000 M²

27 Mars 2008 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #DPE-PTZ écolo

Toujours via l’expert DPE du site de la Centrale du Diagnostiqueur…..

Question :
Je suis consulté pour un DPE bâtiment public.(Hall d'accueil, bureaux, salle d'attente, sanitaires, je ne connais pas encore les surfaces ni l'effectif)
Je pense prendre le modèle de 6.1 Public.   (Dans quel cas utiliser le modèle 6.1.bis Public ?)
Il y a les obligations d'affichage pour les ERP de plus de 1000 m².
Quel sont les points importants à relever lors de la visite ?
Les documents à demander ? (à part bien sur, les factures des 3 dernières années)
Quels conseils pouvez-vous me donner !

Réponse :

Rapidement,

Le modèle de rapport dépend du cadre dans lequel est formulé la demande, comme indiqué ci-dessous :

Pour la vente :
-    Modèle 6-3 : DPE pour bâtiment autre que d’habitation
Pour l’affichage des bâtiments publics :
-    Modèle 6-1 Public : DPE pour bâtiment public ayant une activité  de bureau, d’administration ou d’enseignement
    Modèle 6-2 Public : DPE pour bâtiment public ayant une occupation continue comme par exemple les hôpitaux, etc.  
-    Modèle 6-3 Public : DPE pour les autres bâtiment public comme par exemple les théâtres, les salles de sports, etc.  

Effectivement, les bâtiments ayant une superficie de plus de 1.000 m² ont l’obligation d’afficher leurs consommations d’énergie. Ils satisfont à cette obligation en affichant un DPE (DPE 6-1/2/3 Public) réalisé par un professionnel certifié et assuré.

Le jour de la visite, il est important :
-    D’obtenir les consommations d’énergie des 3 dernières années. Attention, les années doivent être complètes et consécutives. Petites astuces, l’administration classe ces factures d’énergie, comme toutes les pièces comptables… pour les retrouver, conseiller votre interlocuteur de les récupérer au service comptabilité. De mémoire, elles doivent être archivées dans le chapitre 60.61 du plan comptable générale.
-   De réaliser un bon relevé. L’obligation qui nous incombe s’articule autour de la description que nous faisons du bien à expertiser (en d’autres termes, nous engageons notre responsabilité sur le descriptif).
C’est très important et cela permet d’étayer les recommandations. Il est important de comprendre que ce qui peut démarquer 2 diagnostiqueurs, c’est leurs capacités à élaborer des recommandations pertinentes, réalistes et avantageuses pour le client. 

Les documents qui peuvent vous être nécessaires :
-    un plan masse (utile pour apprécier l’ensemble du bâtiment et son orientation)
-    les DOE (documents des ouvrages exécutés) qui pourront vous donner de précieux renseignements sur les équipements en place, les niveaux d’isolation et les procédés constructifs
-   des plans d’exécutions (toujours utiles ...)
-    la liste des derniers travaux entrepris ces dernières années et des travaux programmés ou envisagés (pour éventuellement cadrer les précos)

Merci à l'expert de la centrale. Il y en a 6 autres qui vous attendent sur www.lacentraledudiagnostiqueur.fr

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denexp 28/03/2008 17:10

Messieurs bonjour,

Concernant le DPE affichage, très vite vous allez vous retrouner vers non plus des 6.1-2-3 mais des 6.1 bis, 6.2 bis et 6.3 bis. La différence?
lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage (Les administrations sont en général incapable de vous fournir le détail energétique pour l'éclairage, la bureautique,etc...)chauqe modèle est remplacée par sa version dite "bis".
Dans cette version, on ne vous demandera plus de renseigner les consommations par usage (Eclairage, bureautique,chauffage,ECS,refrodissement,Ascenceur,autres usage,..) mais par type d'energie(Bois et biommase, Electricité,Gaz,autre energie,...). Pour que le 6.1-2-3 soit viable il faudrait que chaque circuit d'alimentation par usage comporte un compteur individuel...A quoi pensait le législateur ? Car en pratique, ces informations ne sont jamais disponibles.

cordialement,

DENEXP