Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
SOS Diag immo - LDI

Nouvelle norme amiante (suite)

27 Août 2008 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #AMIANTE


Suite à notre billet de vendredi dernier, Luc Baillet   le Président de « Réso A+ » réagit.
“Réso A+“  participe activement aux réunions sur le sujet. Le texte qu’il vous adresse via ce blog est particulièrement clair (la remarque sur l’obligation d’acquérir un original de la Norme aussi).
Le “Réso A+“ est une des rares fédérations à pratiquer l’ouverture en communiquant largement  à l’extérieur. Un bel exemple à suivre. Merci Luc !

« Merci yvan pour cette brève...incitation à réagir sur le projet de modification de la norme amiante.

Deux points importants à signaler:

A>> je confirme que le débat que devra trancher la commission sera celui qui oppose les ministères à l'ensemble des professionnels du diagnostics, indépendants, gros et petits, fédérations, et contrôleurs techniques: faut il ou non mentionner les cas de dépassement des listes de programme de repérage règlementaires quand elles existent ?

Exemple en DTA et constat vente, faut-il signaler systématiquement les bardages ou couvertures en amiante ciment alors que ces parties de composant de la construction ne figurent pas dans l'annexe 13-9? Les professionnels réclament que soit mentionnés uniquement les deux cas de dépassement du programme:
1> quand le donneur d'ordre l'impose dans le cadre du contrat, compris dépassement d'honoraires le cas échéant
2> quand le labo transmet une information sur une des couches d'un échantillon alors que celle ci n'était pas visée, comme en cas de colle sur un morceau de dalle de sol

Mais les ministères veulent aussi ajouter un cas du style "constat visuel sans recherche", ce qui ouvre la porte à toutes les obligations, mais en fonction de la connaissance propre du diagnostiqueur...et de son expérience...ce qui devient très dangereux en cas de découverte d'amiante dans un matériau ou produit ne figurant pas dans le programme règlementaire...

Réso A+ lancera donc semaine prochaine un appel à tous pour exiger le retour du paragraphe limitant clairement les dépassements de programme...


B>> Un projet de Guide d'application est en projet pour le cas des constats vente et devrait voir le jour concomitamment à la sortie de la norme révisée...

Par ailleurs, je rappelle que toute utilisateur de la norme revendiquant son application doit être détenteur légal d'un exemplaire acquis de façon légale. Le projet de texte ne pourra donc pas suffire à prouver sa bonne fois, il faudra détenir un exemplaire original de la norme.

Quand aux obligations de mise à jour de ses connaissances, il me semble que c'est un des principes de bases de tous bons professionnels? »


Absolument  Luc !
 
Dans le prolongement de cette nouvelle norme, ce serait  aussi  bien d’imposer à tous les nouveaux  « professeurs », des nouvelles « grandes écoles » d’acheter et de lire également chacun une norme. Plutôt que, comme il se dit ici et là,  de réciter pour la  x ème fois le référentiel périmé que leur a transmit un ami pour qu’ils aient le job !



Nous relaierons avec plaisir le prochain appel de “Réso A+“ Encore merci pour tes précisions Luc !

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

NoVice 27/08/2008 15:33

Le projet de norme pose un autre problème au diagnostiqueur. Il doit rechercher les flocages, calorifugeages, et faux plafonds avec des investigations destructives (actuellement désignées par la version en vigueur "sondages destructifs"), dans tous les bâtiments sauf maisons individuelles, alors que dans la mission DTA, ces mêmes flocages, calorifugeages et faux plafonds sont recherchés sans sondages destructifs. N'y a-t-il pas une contradiction ?

NoVice 27/08/2008 15:28

Le point de discorde est important, mais il faut rappeler l'objectif des repérages "vente" et DTA. Le DTA est là pour prévenir les expositions aux fibres d'amiante lors de l'utilisation ou de l'entretien normal des locaux. Pour savoir s'il faut repérer un bardage ou une toiture, il faut savoir si dans les conditions normales d'occupation, ces produits peuvent relarguer des fibres d'amiante à une concentration susceptible de mettre en danger les occupants ou les agents d'entretien courant. La réponse officielle est non, sinon, il faudrait en tirer les conséquences et prendre les mesures sanitaires appropriées.
Par contre, on peut aussi considérer que dans le cas où un matériau suspect en fibre-ciment est repéré en façade ou toiture, un bon professionnel ne peut pas décider qu'il ne l'a pas vu. D'une part il serait ridicule, car si il est un matériau amianté connu du propriétaire c'est bien l'amiante-ciment, et d'autre part, cette information est importante pour les agents qui de temps à autre vont décaper au jet d'eau haute pression les éléments en amiante-ciment. Dans ce type d'intervention nous avons mesuré des concentrations de 500 Fibres par litre, et une pollution très importante des eaux usées, et des vêtements des intervenants par projection de gouttelettes chargées d'amiante.
N'oublions pas l'objectif de protection de santé, et même si les éléments extérieurs ne font pas partie du programme du DTA, dans les cas évidents (qui pourraient explicitement se résumer à l'amiante-ciment non revêtu), ceux-ci doivent être mentionnés au titre du devoir de conseil. Par contre il ne devrait pas être demandé au diagnostiqueur de s'engager sur la réelle présence d'amiante, et ces matériaux et produits devraient pouvoir être classés en "susceptibles de contenir de l'amiante". Résultat : un professionnel n'oubliera pas de vérifier la présence effective d'amiante avant d'intervenir.
Ceci est particulièrement d'actualité au moment où on pousse à intégrer des panneaux solaires et à récupérer l'eau de pluie sur les toitures.
Pour le reste, restons pragmatiques, il est difficile de demander d'analyser tous les revêtements bitumeux en extérieur dans le cadre du DTA, et cavalier de l'exiger d'un diagnostiqueur au titre de son devoir de conseil.

eric 27/08/2008 10:35

quand il y a amiante, il y a amiante. friable ou fortement lié. quand l'un de nous aura perdu son procé car il n'aura pas signalé la presence de MPCA la question ne se posera plus:
des agences ne veulent pas travailler avec notre cabinet, car mous signalons tout les MCPA.
aujourd'hui le probleme amiante est mondial.
en cas de MPCA je sors le parasol grand modele,
noubliez pas que c'est nous qui sommes les garants et le dernier maillon (faible) de la vente en cas de litige.