Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
SOS Diag immo - LDI

Principe de Précaution et devoir de Conseil :

19 Janvier 2009 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #LA VIE DE LA PROFESSION


 
Principe de Précaution et Devoir de Conseil, voilà les deux thèmes favoris de beaucoup d’avocats dans les salles des Palais de Justice.

Dans l’absolu  deux nobles obligations légales, dans la réalité une source de conflit souvent inutile mais aussi depuis peu une formidable source d’affaires à en croire les dérives commerciales dénoncées ici ou là.

Cette fois c’est l’ARC qui s’y colle dans un de ses désormais célèbres « abus » (cliquez sur le lien). L’association en pointe dans la défense des intérêts des Copropriétaires fait remarquer qu’au nom du devoir de Conseil, des travaux non obligatoires peuvent être préconisés.

S’appuyant sur le cas des ascensoristes et une analyse d’un Avocat dans « Le Moniteur », l’ARC s’inquiète des possibles dérives économiques du modèle.

Au nom du Principe de Précaution, tous les travaux recommandés au nom de Devoir de Conseil doivent être exécutés !

Autant de coûts supplémentaires qu’il est difficile de repousser au nom du principe de précaution….. Bref une nouvelle économie est en marche, celle des travaux rendus nécessaires par crainte du risque de voir sa responsabilité engagée demain.

C’est bien sûr plus facile à vendre lorsque l’on est  dans les ascenseurs et que l’on se charge en même temps de l’entretien que lorsqu’il s’agit de Diagnostic immobilier.

L’on repense du coup aux possibles missions DPE que demain « sous certaines conditions » les artisans du bâtiment pourront effectuer à notre place, comme le suggère l’actuel projet du Grenelle 2. Pour le moment vu d’ici, seul la FNECI en parle : cliquez ici

Si ce texte est accepté en l’état, les craintes existent de voir dans la foulée , par exemple un électricien qualifié pouvant faire le diag électricité et poser dans la suite de ses préconisations un disjoncteur différentiel 30mA haute sensibilité pour « sécuriser » l’installation. Voilà une formule qui aura sans doute du succès.

Si le schéma se généralise, certains diagnostiqueurs immobiliers traditionnels, risquent fort de se demander très vite à quoi ils servent et pourquoi on leur avait dit que le Diagnostic immobilier est un métier distinct du monde des travaux ou de la transaction.

A terme si rien ne change, il ne restera pas lourd dans le dossier « exclusivité » du diagnostiqueur immobilier de demain.

C’est un argument de plus qui plaide en faveur de la stratégie de la spécialisation et de la recherche de nouveau marché. Mais au-delà, c’est  le signe avant coureur d’un possible bouleversement profond dans l’approche du Diagnostic Immobilier

Si les règles du jeu changent, l’indépendance du Diagnostiqueur risque fort de voler en éclat.

En effet, pour ne pas voir sa responsabilité engagée demain, lorsqu’il aura laissé une famille vivre dans un logement à l’installation électrique défaillante, le Diagnostiqueur Immobilier devra lui aussi pouvoir faire venir sans délais le dépanneur le plus proche ou à minima avoir tenté de le faire.


 A quel taux de commission sur les travaux transmis ces « mise en relations » se traiteront –elle ? Cela dépendra sans doute du montant du Chiffre d’Affaires que nous aurons perdu dans la manœuvre.

C’est cela le prix de l’indépendance perdue. Economie libérale et Santé publique…… Attention Danger.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

eric 19/01/2009 18:17

pour info concernant le diag electrique, c'est deja fait. le gaz: un dgi c'est pas grave on le supprime mais l'elec on fait intervenir un "pote" car plus d'eletricite plus de vie, et beaucoup de gens on peur de l'electricite.
et bien entendu personne ne touche de commission c'est interdit, mais on touche une remuneration comme apporteur d'affaires c'est autorisé;
ce qui marche dans un sens marche dans l'autre.
2009 an neuf!!!!!!!
bon courage à tous

Yvan MARZOLF 20/01/2009 08:02


Merci pour ce témoignage ..