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SOS Diag immo - LDI

LES ARRÊTES GAZ DU 6 AVRIL

5 Mai 2007 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #GAZ

Les deux derniers arêtés Gaz avec leurs annexes……
 

Pour les voir en version intégrale cliquez juste sur les liens en bleus.

Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes
physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des
organismes de certification
 

Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode
de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

Pas la peine de commenter, vous connaissez les problèmes…….

 

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