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SOS Diag immo - LDI

AU BOULOT MAINTENANT

7 Mai 2007 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #LA VIE DE LA PROFESSION

Les élections sont terminés il est temps de reprendre le combat. Alors j'ouvre cette nouvelle rubrique. C'est ici que je vous donnerais, si j'en ai, des nouvelles des "coulisses".

La situation on la connaît le Nouveau Président est élu et à mon avis  peut d’espoir d’assister à une prise de conscience spontané. 

C’est dans cet esprit qu’il y a dix jours nous avons consulté  un avocat spécialisé dans le droit réglementaire…

Je dois préciser qu’il avait un sourire qui en disait long quand il a commencé à voir comment les intérêts financiers ont très vite pris le dessus sur l’esprit même  des textes et qu’il a salué la pertinence de la solution Ordinale comme alternative proposé.

Pour garder nos emplois et notre liberté demain nous devons aujourd’hui plus que jamais rester solidaire…..

Ne pas s’inscrire chez un « concurrent » pour ce faire certifier c’est la moindre des choses…….. Mais cela ne suffit pas…..

Le meilleur moyen  de ne pas baisser les bras et de continuer à faire valoir le bon sens avant les profits  des grandes structures, c’est encore l’attaque…..

Différentes actions juridiques sont possibles pour Maître Le Mière le talentueux  avocat rencontré. Je vous les résume ici.

 - Attaquer directement et dans le délai de deux mois les derniers arrêtés sortis (Gaz par exemple), le cas échéant, en « remontant » aux dispositions réglementaires, lesquelles si elles pouvaient être annulées dans leur globalité, pourraient impliquer, a posteriori, la disparition des arrêtés 16 octobre et 21 novembre 2006 précités.

- Demander au nouveau Ministre de  retirer ou d’abroger les textes  litigieux, et, en cas de réponse négative de sa part, de soumettre au juge ce refus et par extension la légalité desdits arrêtés.

Ces deux premières actions peuvent être  conduites simultanément. C’est même mieux pour montrer notre détermination il me semble….

 
Reste le chemin le plus long mais que chacun d’entre nous  peut prendre même  individuellement  :

- A tout moment, lors du refus par un Centre de délivrer une « Certification » à un candidat, en  intentant, toujours dans le délai de deux mois, un recours contre cet acte administratif d’application de l’un des arrêtés qui lui a  été notifié, ce  qui   permettrait, « par ricochet » d’invoquer à cette occasion l’illégalité desdits arrêtés.

Des solutions pour dire Non à l’absurde fatalité existes donc le tout est de savoir si on y va ou pas …..

Du coté de la CFDI et de l’Association Aster’X on suivra sûrement avec un grand intérêt les résultats du nouveau sondage que je mets en ligne cette semaine…..

Avant de voter, je vous rappelle juste que le terme "Certification" est selon la Directive Européenne obligatoirement rattachée à la notion de contrôle périodique.....

Prenez position avant dimanche prochain, le temps passe vite et il nous faut réagir dans le mois pour tenir les délais. De mon coté je m’active aussi……toujours dans le même esprit : L’union Fait la Force et mène à la Victoire…….. ou du moins à des économies substantielles économies....

Y ALLER OU PAS ?
POUR OU CONTRE UNE ACTION EN JUSTICE ?
OUI et je suis prêt à verser de 50 à 100 euros
OUI et je suis prêt à verser plus
NON je suis déjà certifié
NON la cause est perdue d'avance
NON le système actuel me convient
LAQUELLE DE CES STRUCTURES VOUS PARAIT LA PLUS APTE A MENER CE COMBAT ?
Aster'X qui attaque déjà le decrèt PLOMB
L'UNECTPI seule
Toutes les composantes de la CFDI
La FNECI OU LA FIDI
Aucune
SI VOUS PENSEZ QU'AUCUNE NE LE FERA
Je suis prêt à verser 150 euros pour en créer une nouvelle
je laisse tomber et je file me faire certifier

Résultats

 

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Le Sagitaire 07/05/2007 20:17

Je ne vois pas bien l\\\'intérêt de créer une Xième association; il y en a déjà tant. Si celles qui existent n\\\'arrivent pas à se faire entendre je vois mal cette Xième y arriver. C\\\'est bien pour celà que les principales associations d\\\'indépendants se sont confédérées en créant la CFDI. La CFDI rassemble aujourd\\\'hui plus de 1.000 cabinets; c\\\'est le groupement de diagnostiqueur le plus important (environ deux fois plus que la FIDI et cinq fois plus que la FNECI). Aidons donc la CFDI à se développer encore davantage car c\\\'est au nombre des membres que l\\\'administration reconnait le poid d\\\'un organisme. Un petit organisme n\\\'est jamais entendu, n\\\'est pas reconnu.
Il me parait donc préférable de se grouper en adhérant aux associations qui existent (et de prférence à celles qui sont membres de la CFDI) pour apporter notre soutient et donner plus de poid à celle que chacun préfére. Ce n\\\'est pas, à mon avis, en multipliant les structure que nous avancerons; au contraire. Il vaut mieux une structure forte qu\\\'une miryade de petites. Il nous a déjà été suffisamment reproché par l\\\'administrations et autres organismes publics de ne pas être représentatif car trop peu nombreux dans chaque association. Au lieu de nous disperser, regroupons nous !

chiapello 07/05/2007 20:04

La réponse du futur Président (avant le 1er tour) et une bonne idée : sur www.securite-sanitaire.org/reponses/sarkozy.htmvoir la question n°13 concernant l'amiante et les diagnostics en général.