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SOS Diag immo - LDI

Communiqué de résoA+ suite à la parution des 3 arrêtés amiante durant la trêve des confiseurs...

7 Janvier 2013 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #AMIANTE

Le Père Noël est-il une ordure?
Pourquoi a-t-il distribué des confiseries empoisonnées?

Durant la trêve des confiseurs, sont parus au JO, 3 des 6 arrêtés attendus en application du décret du 3 juin 2011 refondant le code de la santé publique... cliquez ici

La rédaction de ces textes a été réalisée, comme d’habitude, en catimini.

Les modifications réglementaires sont lourdes de conséquences, contrairement à ce qu'il pourrait apparaitre.

L'absence de coordination entre les différents ministères entraine une multitude de dysfonctionnements dans l’application de la réglementation conjuguée des différents codes (santé publique, travail, construction et habitation, environnement...)

Or il semblerait au premier abord que cette triple parution au JO entraine l'application des nouveaux articles du code de la santé publique, enfin ceux dotés de leurs arrêtés...

RésoA+ maintient sa demande de procéder à un moratoire empêchant toute modification du corpus réglementaire amiante, quitte à abroger toute ou partie du décret et des arrêtés subséquents tant qu'une concertation des citoyens et des professionnels ne vienne valider les tentatives de révision.

En attendant, il est urgent de dénoncer les "cadeaux empoisonnés" livrés entre les fêtes par le ministère de la santé publique...

Car les différents textes publiés dans leurs versions définitives sont bien des "arrêtés toxiques".
Ils contiennent des revirements et des risques de dérives dans le seul but de faire passer la pilule au grand public infantilisé.
Et l'on risque d'assister à des interprétations corporatistes et divergences d'appréciation qui vont nourrir les antichambres des assureurs, comme les couloirs des tribunaux...
Mieux vaudrait éradiquer toute contagion et abroger les dits arrêtés et articles de décrets litigieux.

Le Communiqué du Résinfo 121231-A du 02/01/2013 ci joint aborde 5 points de dysfonctionnement, notions ajoutées, supprimées ou maintenus dans les arrêtés publiés en application du Code de la santé Publique.
Ils font l'objet de sujets forum ouverts sur le site de résoA+, (>> "confiseries toxiques du Père Noel" << ) comme d'autres qui y seront exposés au fur et à mesure des échanges.

Enfin, rappelons que le décret du 3 juin 2011, ainsi que celui du 4 mai 2012 font l'objet de recours partiels de la part de plusieurs association luttant contre les méfaits de l'amiante. RésoA+ s'associe et soutient ces démarches.


Voeux 2013: Il nous faut donc un véritable "Choc de Consensualité".
Cédant volontiers à la tradition de la présentation des vœux, les membres du Conseil d’Administration souhaitent aux adhérents du résoA+, aux sympathisants et à tous les acteurs de la société civile ou professionnelle concernés par la remédiation amiante une année 2013 riche en engagement et en amélioration des pratiques et des conditions de travail.
La conjoncture politique offre pour la période 2013/2014 une fenêtre technique pour enclencher les réformes nécessaires.

3 échéances à viser pour en finir avec l'amiante:
> avant 3 ans: une grande Loi "Pour l'éradication de l'Amiante en France", validée par une conférence de consensus citoyen.
> avant 30 ans: engager des réformes en vue de l’éradication totale et définitive des matériaux, produits et poussières présents dans les immeubles et installations
> avant 300 ans: prévoir une campagne de recherche de recyclage et destruction des déchets amiantifères afin de préserver la santé des générations futures.


Concomitamment, un "kit alternatif" sera proposé aux adhérents afin de se prémunir d'intoxications réglementaires et de sécuriser leurs missions, qu'ils soient diagnostiqueurs, propriétaires, maitres d’œuvre, voire partenaires...

Notamment pour survivre aux frasques du 1er trimestre 2013 qui verra deux versions de la réglementation se côtoyer
> la nouvelle version au 1er janvier 2013 Mise à jour du DTA pour la réalisation de travaux ou la surveillance des niveaux de dégradation...
> l'ancienne version qui servira jusqu'au 31 mars 2013 à encadrer la réalisation de l’État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante à l'occasion de la vente...
Bonjour les quiproquo... Faudra-t-il refaire in extrémis les diag amiante réalisés depuis février 2012 en vue d'une vente après le 1er avril 2013?

Pour suivre les actions en cours et retrouver les commentaires sur le forum www.resoAplus.fr/forum

Dans l'attente de vous y retrouver, recevez nos salutations toutes citoyennes.

Le Conseil d’Administration de RésoA+,
Annette Rimbert, Ghislaine Lemaire, Luc Baillet, Gonzague Dransart, Daniel Ermolli, Guillaume Gaignard, Pascal Goubet, Serge Jullineau.

 

Pour voir le communiqué officiel cliquez ici

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