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SOS Diag immo - LDI

Articles avec #justice et droit tag

Arrêté AMIANTE du 25 juillet 2016 : est- ce vraiment ce que vous espériez ?

5 Août 2016 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

Après la norme, c’est au tour de l’arrêté. L’ Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits...

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12 mois de prison pour "Le vrai faux diagnostiqueur immobilier" :

16 Septembre 2011 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

12 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer la profession de Diagnostiqueur immobilier, pour quelques 450 diagnostics effectués sans certifications de compétence et sans assurance durant près de 3 ans par un homme de 63 ans, qui a...

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COMMISSIONNEMENT : Communiqué FNECI

22 Septembre 2010 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

Un communiqué à lire, un communiqué à suivre avec attention. Le moment de voir si "La Chambre" va faire correctement ce pour quoi elle est parait-elle arrivée dans nos métiers. A toi de jouer Sylvain ! L’INTERDICTION DU DANS LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER EST...

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Le jugement du 22 mars 2010 …

12 Avril 2010 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

5000 euros la mise (la demande au titre de l’article 700), 15.000 euros de gains, la victoire du « Pacte » semble plutôt être celle de « Que Choisir » …En attendant , Le jugement du 22 mars n'a sans doute pas finit de faire parler de lui. Reste que le...

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Convention Collective, le patronat se mobilise ?

5 Février 2010 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

En ce moment, à n’en pas douter, les grandes manœuvres ont commencé. Licencier, embaucher, comment faire sans risquer de se faire plumer. Pas facile de gérer la croissance ou la nécessaire restructuration dans une profession régit par le principe de précaution....

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DIAGNOS JOST 2010 : les premières dates sont en ligne !

30 Novembre 2009 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

Nous sommes très souvent interrogés sur l’attitude à adopter en cas de « flou » dans une norme, dans un texte ou confronter à une situation qui n'est décrite nul part... A avoir en ligne des diagnostiqueurs un peu seul au moment de la rédaction de certaines...

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La FNECI communique

31 Juillet 2009 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

Suite à la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet dernier, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La Fneci nous a transmis ses commentaires. L'on y parle de nous: le plomb, le radon, l'amiante ........

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Flash spécial "Diagnos-Jost"

21 Avril 2009 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

Le SIMULATEUR D'ACCIDENT "Diagnos-Jost" est complet pour 2009 ! Vous le savez, avec Maître Jost , un avocat qui depuis des années plaide la cause des diagnostiqueurs devant les tribunaux pour les grands noms de l’assurance, le Cabinet Diagnos a monté...

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POMPES A CHALEUR : Premières galères….

23 Février 2009 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

Au moment où nous mettons en ligne sur le site de la centrale du diagnostiqueur, les nouvelles dispositions fiscales 2009-2012 laissant apparaître la fin des crédits d’impôts sur les pompes à chaleur, la rubrique consommateur de radio France Alsace de...

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L’expert judicaire « diagnostic » de la Centrale.

22 Septembre 2008 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #JUSTICE et DROIT

L’équipe des « experts » de la Centrale s’enrichie. Après les pro du terrain, les spécialistes des normes et l’un des avocats les plus reconnus dans nos métiers, c’est au tour d’un expert judicaire de faire son entrée sur le site de la Centrale du Diagnostiqueur....

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