Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière ?

Vous souhaitez vendre un immobilier ? Vous devez tenir compte de la réglementation liée aux diagnostics obligatoires. Il n’y a pas de vente sans diagnostics immobiliers, car il ne s’agit pas d’une option. Comme son nom l’indique, ils sont obligatoires pour le vendeur. Ils permettent de prouver la conformité de votre bien immobilier aux normes en vigueur.

Diagnostics immobiliers obligatoires : de quoi s’agit-il exactement ?

L’achat d’un immobilier ne doit pas se faire à la légère. L’acquéreur doit s’assurer que le bien objet de la vente respecte les normes et les techniques de construction. Dans cette optique, le vendeur se doit de lui fournir un dossier comportant les diagnostics obligatoires de sa maison.

Il s’agit d’un contrôle d’une maison neuve ou ancienne réalisée par un diagnostiqueur expert avant la vente ou la location d’un bien immobilier. Cette réglementation vise à prouver au preneur ou au locataire que la maison qu’il va acheter ou louer est conforme aux normes techniques immobilières. Les diagnostics seront compilés dans un document appelé dossier de diagnostic technique. Ce document va être remis à l’acquéreur le jour de la signature du contrat de vente ou au locataire le jour de la signature du bail.

Les différents diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière

Avant la vente d’une maison, le vendeur doit réaliser les diagnostics obligatoires suivants :

-le diagnostic loi Carres. Celui-ci a pour but de déterminer la superficie exacte de la maison mise en vente. Le diagnostic loi Carrez est littéralement obligatoire pour toute maison en copropriété, mais il ne l’est pas lors d’une vente immobilière individuelle.

-le diagnostic performance énergétique. Compte tenu de l’augmentation du prix de l’énergie actuelle, tout acquéreur se montre attentif à l’isolation de sa nouvelle maison. C’est pourquoi le propriétaire de l’immobilier doit fournir ce diagnostic à son acheteur. Le diagnostic performance énergétique concerne l’analyse des matériaux de la maison, de son chauffage et de sa performance énergétique.

Cette liste est loin d’être exhaustive. Le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires ne cesse de s’agrandir. Il y a entre autres le diagnostic amiante. Celui-ci est obligatoire pour toute maison bâtie avant le 1er juillet 1997. Ensuite, le diagnostic plomb qui est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1 er janvier 1949. Il existe également des diagnostics électriques, d’état des risques naturels, de gaz, etc.

Quid du dossier de diagnostic technique (DDT) ?

L’ensemble des diagnostics immobiliers doit être mis dans un seul document « Dossier de Diagnostic Technique ». Celui-ci doit être annexé à l’acte authentique remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la promesse de vente. La rédaction du DDT doit être confiée à un professionnel habilité à cet effet. Autrement dit, le rédacteur du DDT doit être une personne certifiée par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité. Le nombre et la forme des diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière sont différents suivant la nature, la date de construction ainsi que l’emplacement de l’immeuble. Les maisons anciennes sont moins assujetties aux diagnostics immobiliers que les constructions neuves, où les exigences techniques et énergétiques sont nombreuses.