Le diagnostic immobilier est une technique selon laquelle un spécialiste inspecte l’état du logement en prenant compte certains critères. Avant la vente ou la location, un examen approfondi de l’état du bâtiment doit être effectué. Les différentes sortes de diagnostics à faire dépendent du lieu, de la date de construction et de la nature de transaction.
Comment réaliser un diagnostic immobilier ?
Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, il est obligatoire de présenter le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT pour la signature du contrat lors de la transaction. Le dossier contient les diagnostics immobiliers obligatoires imposés par la loi. Dès la signature du contrat de vente, ce DDT est à remettre à l’acquéreur. S’il s’agit d’une location, il est à remettre au locataire lors de la signature du contrat de bail. Cependant, le dossier n’est pas le même qu’il est question d’une location ou d’une vente.
Lors de son intervention et sur présentation d’un ordre de mission présentant le bien à diagnostiquer et les renseignements du propriétaire, le diagnostiqueur est autorisé à accéder à tous les espaces du logement. Il réalise sur place toutes les données nécessaires à la rédaction du diagnostic technique. Le temps d’intervention du spécialiste dépend du type du bâtiment, de sa taille et du nombre de diagnostics à faire. Il peut durer d’une heure à quelques heures. La remise du dossier au propriétaire est à effectuer dans le meilleur délai, mais en général elle ne dépasse pas 72 heures. Si vous cherchez une société spécialisée en ligne pour diagnostiquer votre bien, veuillez contacter www.diagnostics-immobiliers.org
Diagnostic immobilier pour vente
Différents types de diagnostics immobiliers sont à réaliser avant de pouvoir effectuer la vente de votre bien immobilier. Le diagnostic loi Carrez permet de définir la superficie exacte de votre logement. Ce diagnostic n’est pas obligatoire si votre maison est indépendante. Vous avez besoin de connaître la superficie si vous souhaitez vendre votre appartement ou si votre maison est en copropriété. Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la quantité de l’énergie consommée en une année.
Pour tous logements bâtis avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Les bâtiments construits avant le 1er janvier 1947, le diagnostic plomb est aussi obligatoire. Avant cette date, les peintures comprenaient du plomb. Le diagnostic termite est nécessaire si votre bien immobilier se trouve dans une zone sujette à ces insectes nuisibles. Sa durée de validité est de 6 mois. Si l’installation de gaz naturel est de plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire. Sa durée est valable pour 3 ans. Les critères du diagnostic électrique sont les mêmes que ceux du diagnostic gaz. Il y a aussi le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Diagnostic immobilier pour location
Pour la vente, la liste des diagnostics techniques est moins importante que pour la vente. Lors de la signature du contrat de bail, le propriétaire doit fournir au locataire les diagnostics obligatoires suivants : le diagnostic de performance énergétique doit être joint au contrat de location sauf s’il s’agit d’une location saisonnière ou d’un bail rural. Diagnostic de risque d’exposition au plomb : l’absence du constat dans le contrat de location engage la responsabilité du bailleur. Le diagnostic de risques naturels concerne les logements situés dans les zones à risques technologiques et naturels.
Le diagnostic à l’amiante et le diagnostic du gaz et de l’électricité doivent aussi être effectués par le spécialiste. Pour les installations électriques et le gaz, les diagnostics obligatoires concernent les logements vieux de plus de 15 ans. Autres diagnostics complémentaires : diagnostic de performance numérique permettant d’estimer la couverture Internet du bâtiment et le diagnostic de la présence des insectes nuisibles comme les termites ou les champignons xylophages et lignivores.