Avant de conclure la vente d’un bien immobilier, il est judicieux pour tout acheteur de vérifier les résultats des différents diagnostics immobiliers. Le dossier de diagnostic technique, un document qui récapitule les bilans de tous les diagnostics pourrait être entachés de vices. Justement, qu’est-ce qu’on doit faire si l’un des diagnostics est mauvais ?
Un mot sur les diagnostics immobiliers
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère indispensable de savoir ce que c’est un diagnostic immobilier. C’est un bilan réalisé par un diagnostiqueur professionnel sur certains éléments de l’immeuble avant la vente ou la location. Il s’agit entre autres des diagnostics loi Carrez, diagnostic amiante, plomb, termites, gaz, électricité et performance énergétique. Comme le marché de l’immobilier évolue, le nombre de diagnostics immobiliers ne cesse également de s’agrandir. Ils sont obligatoires pour tout vendeur ou bailleur, car ils permettent d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’état et la viabilité de la maison. Les résultats des différents diagnostics immobiliers seront compilés dans un seul document spécifique appelé dossier de diagnostic technique ou DDT. Ce document sera remis à l’acquéreur du bien le jour de la signature du contrat de vente ou de location.
Mauvais diagnostic : contre qui agir ?
Vous venez d’acheter une maison et vous constatez que son état ne correspond pas à ce qui est déclaré dans le dossier de diagnostic technique ? Autrement dit, les diagnostics immobiliers obligatoires vous ont induit en erreur. Cette situation est dommageable pour tout acquéreur d’un logement puisqu’elle augmente significativement les budgets alloués à la réparation et à l’entretien de l’immeuble. C'est pourquoi il est important de demander réparation. Mais contre qui agir en justice : contre le diagnostiqueur ou contre le vendeur ?
En général, le diagnostiqueur engage seul sa responsabilité à l’égard de l’acquéreur si l’un des diagnostics qu’il a réalisés est mauvais. Par exemple, si le diagnostiqueur n’a pas détecté les termites dans la maison comme il faut, l’acheteur peut ester en justice pour demander le remboursement du coût des travaux nécessaires dus par les termites. Quant au vendeur, il ne sera pas responsable d’un mauvais diagnostic, car ce n’est pas lui qui a réalisé le diagnostic. Sauf, s’il a caché intentionnellement une information importante au diagnostiqueur.
Mauvais diagnostic : que faire ?
Un mauvais diagnostic est dommageable pour l’acheteur, côté financière. Plus les résultats des diagnostics sont mauvais, plus les travaux d’entretien et de rénovation seront coûteux. Comment faire en cas de mauvais diagnostic ?
Il se peut que vous soyez au courant de l’existence du diagnostic erroné au moment de la signature du contrat de vente. Dans ce cas, l’acheteur peut demander la nullité de la transaction immobilière. Mais si le contrat a été conclu, vous pourrez intenter un recours contre le diagnostiqueur pour le remboursement du coût des travaux causé par le mauvais diagnostic. Enfin, vous pouvez également
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