Succession : quel est le rôle du notaire ?

Lors d’un décès, le notaire intervient afin de prendre contact avec les différents organismes avec lesquels le défunt était affilié ainsi que l’ensemble des établissements auprès duquel il était client dans le but d’obtenir certaines informations mais également des documents.

Testament ou pas ?

Cette variante est à prendre en compte puisque le rôle du notaire ne sera pas le même dans le cas où le défunt a réalisé un testament ou non :

        Sans testament : le notaire se chargera de rédiger l’intitulé d’inventaire où sera récapitulé l’ensemble des droits allant à chaque partie. Le notaire devra également établir un acte de notoriété. Ce document va permettre à l’héritier de prouver sa qualité d’héritier. Il sera également en charge de la rédaction du certificat de propriété permettant de retirer les fonds se trouvant sur le compte bancaire de la personne décédée. Le notaire se chargera de rédiger la déclaration de succession destinée à l’administration fiscale. Il devra estimer la valeur des biens et, dans le cas où le défunt possède un véhicule, il lui faudra établir une attestation nécessaire à la transmission de la carte grise.

        Avec testament : le notaire devra se charger de l’enregistrement du décès. Une procédure qui est obligatoire et qui doit avoir lieu trois mois après la disparition d’une personne. Il devra également informer les organismes sociaux comme les banques du décès.

Le notaire rédige les actes

Lors d’une succession, le notaire est également en charge de la rédaction des différents actes dont voici quelques exemples :

        Acte de notoriété : Ce document stipule de l’identité des héritiers, légataires ainsi que de leurs droits légaux. L’acte de notoriété permet de procéder aux différentes formalités afin d’être en mesure de débloquer les compte bancaires de la personne décédé. Il faut savoir que la banque bloque les comptes dès le moment qu’elle est informée du décès.

        Le procès-verbal d’ouverture de testament/donation au dernier des vivants.

        L’attestation immobilière : ce document permet d’informer et d’identifier les nouveaux propriétaires des biens du défunt. Un document nécessaire afin de pouvoir être en mesure de vendre le bien ultérieurement.

        L’inventaire des biens mobilier : un procédé obligatoire afin de récapituler l’ensemble des biens de la personne décédée. Une évaluation de l’ensemble des biens est effectuée.

        La déclaration fiscale de succession : ce sont les héritiers ou les légataires qui en font la demande. Une fois le document réalisé, il faut le déposer auprès de l’administration fiscale dans les six mois suivants la mort du défunt.

Choisir son notaire

Au cours d’une vie, chacun a recours à un notaire que ce soit lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier ou lors du décès d’un proche. En ce sens, il est donc important de choisir un notaire en qui vous aurez confiance et saura prendre du temps pour vous aider, vous comprendre et réaliser les démarches nécessaires au bon déroulement d’une succession, par exemple. Pour en savoir plus, quaidesnotaires.com est en mesure de vous accompagner tout au long des moments importants de votre vie. Vous pourrez bénéficier de conseils avisés mais également avoir l’assurance d’obtenir des actes sûrs et incontestables. Sachez que ce site est accessible 24h/24 et ce 7j/7, vous êtes libres de choisir le notaire que vous désirez, les formalités sont automatisées, vous pourrez suivre l’avancée de votre dossier en temps réel et vous avez la possibilité d’accéder de manière instantanée à l’ensemble des pièces du dossier. Quaiddesnotaires.com vous permet également d’effectuer les signatures de vos différents documents à distance, que ce soit pour un compromis de vente, des procurations ou encore des déclarations de succession.